Mentions légales et Politique de confidentialité

Concernant le site internet
Éditeur du site
Le présent site est édité par : Maître Rodolphe COUSIN, Avocat au Barreau de Besançon
-
Statut : Entrepreneur individuel
- SIREN : 947 978 318
- Numéro de TVA intercommunautaire : FR17947978318
-
Siège social : 19 Place du 8 septembre, 25000 BESANCON
-
Téléphone : 06.61.72.95.58
-
Email : rodolphe.cousin@avocat.fr
-
Directeur de la publication : Maître Rodolphe COUSIN
Hébergement du site
Hébergé par Webador, nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505.
Numéro de TVA : NL859426580B01
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, pictogrammes, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les pictogrammes, icônes et certaines photographies utilisés sur le site sont issus de bibliothèques en libre droit ou utilisés conformément aux licences applicables.
Les autres éléments (textes, images, logos, éléments graphiques spécifiques) sont la propriété exclusive de Maitre Rodolphe COUSIN, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation préalable, est interdite

Données personnelles et déontologie
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" :
-
Responsable de traitement : Maître Rodolphe COUSIN.
-
Finalités : Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes de renseignements et la relation client-avocat.
-
Base légale : Le consentement de l'utilisateur ou l'exécution de mesures précontractuelles.
-
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
-
Contact : Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : rodolphe.cousin@avocat.fr
-
Destinataires : Vos données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Déontologie
Le site respecte les règles déontologiques de la profession d’avocat, telles que définies par le Règlement Intérieur National (RIN) et les principes essentiels de la profession : indépendance, loyauté, confidentialité et secret professionnel.
Médiateur de la consommation : Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris Téléphone : 01.82.28.34.80 – Fax : 01.82.28.34.80
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/saisir-le-mediateur/

Politique de confidentialité
Le présent site est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son formulaire de contact et de ses outils de mesure d’audience.
Données collectées :
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Données de navigation (pages consultées, durée de consultation, type de terminal, navigateur), via des cookies de mesure d’audience
Les données sont collectées :
-
soit volontairement par l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire de contact,
-
soit automatiquement lors de la navigation sur le site.
Finalités du traitement :
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
-
assurer le suivi des échanges professionnels ;
-
mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement et son contenu.
Base légale du traitement :
Le traitement des données repose :
-
sur le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire de contact ;
-
sur l’intérêt légitime de l’éditeur du site pour la réalisation de statistiques de fréquentation anonymisées.
Destinataires des données :
Les données personnelles sont traitées exclusivement par :
-
Maître Rodolphe COUSIN, Avocat ;
-
son prestataire technique WEBADOR, intervenant uniquement pour la maintenance et la gestion technique du site.
- la plateforme Avocat.fr pour la prise de rendez-vous en ligne
- la société JuriHub pour le pré-paiement des rendez-vous
Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation :
-
Les données de navigation collectées par les cookies sont anonymisées et conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès à vos données personnelles ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’éditeur du site via les coordonnées figurant ci-dessus.
Cookies :
Lors de la navigation sur le site, des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.